Personne, entreprise ou organisme compétent dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail et connaissant les dispositions réglementaires afférentes. Ces personnes peuvent appartenir ou non à l’entreprise utilisatrice des équipements. Il peut également s’agir d’entreprises chargées de la maintenance des machines de l’établissement.

Procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu’un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques. Elle est obligatoire pour les organismes notifiés et ceux qui effectuent des vérifications sur demande de l’inspection du travail. Elle est volontaire pour toutes les autres prestations de vérification. (En France l’organisme accréditeur est le COFRAC).

Depuis le 29 décembre 2009, ce terme n’est plus utilisé dans le code du travail pour les équipements de travail. Avant cette date, il s’agissait d’organismes pouvant intervenir sur demande de l’inspection du travail afin de vérifier l’état de conformité d’un équipement de travail. Cet agrément était délivré par le ministère chargé du travail. Désormais, ce sont des organismes accrédités pour ce type de vérification qui interviennent.

Organisme intervenant dans la mise en oeuvre des procédures de certification ou pour effectuer des opérations de contrôle de conformité sur des machines soumises à examen CE de type. L’organisme est habilité par l’Etat français, qui le notifie à la Commission européenne.